Murielle BODSON & Mélissa DUPONT, Société Notariale, 4030 Liège-Grivegnée

 

Murielle BODSON & Mélissa DUPONT, Société Notariale

4030 Liège-Grivegnée

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation" voici encore 42 articles.

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26 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

27 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

28 Cohabitation : qui loue l'habitation ?
L’un d’entre vous loue peut être un logement et a signé tout seul le contrat...

29 Cohabitation : acheter une maison ?
Acheter une maison ensemble est une décision financière importante. Il faut penser à...

30 Cohabitation : à quoi dois-je faire attention si je cohabite ?
Si vous vous installez ensemble dans un bien en tant que cohabitant, la première chose à...

31 Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
Non. Mais vous pourriez avoir beaucoup de choses à régler. Vous pourriez, par exemple,...

32 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

33 Ensemble sous un même toit ?
C’est une décision importante. Vous êtes sans aucun doute prêt pour le déménagement,...

34 Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

35 Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
Différentes situations doivent être envisagées selon que les deux partenaires ont...

36 Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié- moitié, mais la vente peut être...

37 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

38 Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
Pour les cohabitants de fait, aucun droit d’héritage n’est prévu. Pour les...

39 Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

40 L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit...

41 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

42 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

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